Les présentes conditions de vente visent à préciser les relations contractuelles entre Patricia Penot et un client bénéficiaire de prestations en séances individuelles ou collectives, ainsi que de sa participation à des formations ou des ateliers.
Patricia Penot se réserve le droits de modifier ces conditions de vente à tout moment, ainsi que les tarifs des prestations proposées. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat.
Pour les Rendez-vous individuels ou collectifs
Toute prise de rendez-vous individuel ou collectif implique l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente ci-dessous.
Tout rendez-vous pris se fait soit par téléphone, soit par émail. Le règlement, pour les séances en visioconférence, se réalise avant le jour de la séance elle-même, ou le jour de la séance pour les rendez-vous sur place.
Les clients ayant payé en ligne ou ayant envoyé leur chèque au préalable, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de validation de leur paiement. Si un paiement est effectué dans un délai inférieur à quatorze jours précédant la séance, cette clause ne pourra être appliquée. Ainsi, aucune rétractation postérieure à la séance ne sera recevable étant donné que le service aura été consommé. Pour tout remboursement dû à une rétractation, il suffit de téléphoner ou d’envoyer un sms au 06 48 55 42 05 et de demander l’annulation du rendez-vous. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement du montant concerné, sera adressé au client par voie postale et par chèque bancaire, sous quinzaine. Toute séance en ligne commencée est due dans sa totalité. À la demande du client, il pourra lui être remis une facture sur papier.
Le client/ bénéficiaire et Patricia Penot conviennent qu’aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution de la prestation, suite à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Patricia Penot se réserve le droit d’annuler une séance sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu. Cependant, en cas d’annulation d’une séance déjà réglée, le client en sera informé au plus tôt, par mail ou par téléphone et il se verra proposer une date ultérieure. Patricia Penot ne pourra en aucun cas être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non- adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du client.
Le client reconnait sans réserve que Patricia Penot n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement qui lui est proposée. Le client reste dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des conseils prodigués au cours des séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés. En s’engageant dans une démarche d’accompagnement par les techniques sophrologiques ou d’apaisement émotionnel par l’EFT ou techniques énergétiques, le client prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son évolution.
Toute maladie devant faire habituellement l’objet d’un suivi médical, aucun accompagnement n’est fait pour remplacer les conseils et prescriptions de votre médecin. Les différentes techniques sont proposées comme des compléments à votre bien-être, à votre mieux-être ou à votre croissance personnelle.
Patricia Penot est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle à jour « Medinat », adaptée à l’ensemble de ses prestations. Elle est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations fournies par le client en cours de séances. Toutes les interventions sont menées dans le respect des personnes, hors de tout abus d’influence, avec bienveillance, en tenant compte de la capacité d’autonomie des bénéficiaires.
En cas de litige, les deux parties s’engagent à le régler par voie amiable, dans toute la mesure du possible. Patricia Penot adhère aux services de la Société Médiation Professionnelle de la Consommation. A défaut d’accord amiable, toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera des tribunaux compétents. Les factures seront considérées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Médiation : Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le Client personne physique, a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Patricia Penot. Le médiateur est Société Médiation Professionnelle – https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Patricia Penot adhère :
à la Société Française de Sophrologie et à son code de déontologie
à la Société de Médiation Professionnelle de la Consommation
au Syndicat des Sophrologues Professionnels et à son code de déontologie
Formations ou ateliers
Toute inscription aux formations proposées par Patricia Penot, implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription aux présentes conditions générales de vente.
Inscription
Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide d’un bulletin d’inscription dûment complété, soit par la page web, soit à partir d’un bulletin d’inscription demandé par mail. L’inscription est accompagné de 30% du montant total de la formation, par chèque à l’ordre de Patricia Penot.
Confirmation d’inscription, programme, convocation et attestation de suivi
Dès réception du bulletin d’inscription, une confirmation d’inscription vous est adressée, le programme ayant été consulté avec l’inscription. Quinze jours avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au participant. A l’issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au participant.
Tarifs – Paiement
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de restauration ou d’hébergement. Sauf modalités contraires, les factures émises sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque, par virement bancaire ou par Paypal. A défaut, des pénalités de retard d’un montant de trois fois l’intérêt légal seront facturées. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
Annulation
Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du responsable de l’inscription doit être notifiées par écrit. Sauf cas de force majeure dûment reconnu par nos soins ou en cas d’absence du participant inscrit, sera facturer un dédit de 100% du prix de la formation. Toute formation commencée est due en totalité. Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’ajourner une session, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, nous nous engageons à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.
Différents
En cas de litige, les deux parties s’engagent à le régler par voie amiable, dans toute la mesure du possible. A défaut d’accord amiable, toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera des tribunaux compétents.
Mise à jour 12/12/2022